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elections MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES - 15 ET 22 MARS 2020

Les conseillers municipaux et les conseillers communautaires seront renouvelés en 2020. Les scrutins sont programmés le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le second tour.

Inscription sur les listes électorales et vérification de votre inscription

Les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront à jour des inscriptions intervenues jusqu'au 7 février 2020

Vérifiez votre situation électorale grâce à un téléservice rapide, accessible gratuitement et facilement sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Nombre de conseillers municipaux à élire

Le nombre de conseillers municipaux à élire varie suivant la population de la commune. Dans notre commune, il y aura donc 27 conseillers municipaux à élire.

La parité doit être respectée dans la composition de la liste avec une alternance obligatoire des candidats de chaque sexe.

De plus, les listes doivent être complètes et il est possible d’ajouter 1 ou 2 candidats supplémentaires. Ces personnes siègeront au conseil municipal si la liste des conseillers en position d’être éligibles est épuisée.

Nombre de conseillers communautaires à élire

Les représentants de la commune à la communauté de communes du Bassin de Pompey seront également désignés. Il s’agit des conseillers communautaires. Notre commune a 5 sièges à la communauté de communes du Bassin de Pompey.

Candidats déclarés

La déclaration de candidature est obligatoire. Une personne qui ne s’est pas portée candidate ne peut pas être élue.

Un candidat ne peut se présenter que dans une seule commune et sur une seule liste.

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Les candidatures doivent être déposées à la Préfecture. La date d’ouverture et les lieux de dépôt seront fixés par arrêté préfectoral, généralement en février ou début mars 2020.

Les dates limites du dépôt sont le jeudi 27 février 2020 à 18 heures pour le 1er tour et le mardi 17 mars à 18 heures pour le 2nd tour.

 

Citoyens européens : électeurs et candidats

Pour les élections municipales, un citoyen européen peut voter et être candidat, mais il ne peut pas devenir maire ou adjoint. La nationalité de ce candidat devra être indiquée dans sa déclaration de candidature.

Système de vote et suffrages à obtenir pour être élu

Les conseillers sont élus au scrutin de liste à 2 tours. Le scrutin est proportionnel avec prime majoritaire. Ceci signifie que la liste qui remporte l’élection obtient automatiquement la moitié des sièges à pourvoir et que le reste des sièges sera réparti proportionnellement entre les listes selon les résultats obtenus.

Il est impossible d’ajouter ou de barrer des noms sur la liste, même si le candidat ajouté est un candidat déclaré. Si l’électeur le fait, son bulletin est nul.

Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il n’y a pas de 2nd tour. Peu importe le nombre d’électeurs ayant voté. Cette hypothèse ne sera pas forcément rare. Ce sera automatiquement le cas si une seule liste se présente. Ce sera également le cas si 2 listes se présentent, sauf hypothèse d’égalité parfaite des suffrages exprimés.

Si aucune liste ne recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, un 2nd tour est nécessaire.

Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % du total des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se présenter au 2nd tour. Il est possible de « fusionner » des listes à condition que les listes aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. La liste qui obtient le plus de voix se verra attribuer la moitié du nombre des sièges à pourvoir et le reste des sièges sera réparti proportionnellement entre les listes selon les résultats obtenus.

Les conseillers municipaux et communautaires sont élus pour 6 ans.

Election du maire

Le maire n’est pas nécessairement le candidat tête de liste. Le maire est élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du conseil municipal qui suit les élections.

 

 

 

 


 

 



 

 

 

 

 

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