Ville de Pompey

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Les décisions prises par délégation donnée au maire par le conseil municipal en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales : 

 

décision 140-2022 organisation activité piscine centre aéré été 2022

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décision 142-2022 organisation point alerte Croix Rouge - Festivités 14 juillet 2022

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décision 143-2022 conv occup Ile Bras du Moulin Frouard pour tir artifice 14 juillet

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décision 145-2022 marché - aménagement cours écoles

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décision 144-2022 inventaire et désaffectation des Biens réformés

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décision 144-2022 listes Biens sortis Actif

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décision 146-2022 indemnisation sinistre 8 avril tempête DIEGO

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décision 147-2022 indemnistation sinistre 23 mars 2021 Bris de vitre

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décision 151-2022 marché de maîtrise d'oeuvre - trav accessibilité école Eiffel - trav Ad'AP 2023

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décision 155-2022 conventions utilis salles communales par les associations - 2022-2023

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décision 157-2022 convention avec Air Liquide - mise à disposition bouteilles gaz

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décision 156-2022 avenant 2 conv MAD ateliers technq Bassin Pompey

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décision 159-2022 conv utilis gymnase Lycée Schwartz par le synd Stade

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