Arrêtés municipaux :
A-2024-024 arrêté portant autorisation de l'installation d'un cirque du 5 au 7 août 2024
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A-2024-021 arrêté interdisant stationnement place du marché le 14-7-2024
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A-2024-016 arrêté interdisant stationnement et circulation parking MJC été 2024-pose marabout
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A-2024-014 autoris ouvert debit boissons MJC Avant-Garde en fête 8/6
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A-2024-013 arrêté portant réglementation pour installation d'un spectacle de marionnettes du 13 au 15-05-2024
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2024-02-190 arrêté réglementant la vente de muguet sur le Bassin de Pompey le 1er mai 2024
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A-2024-012 autoris ouvert debit boissons assoc Sports Val de Lorraine Sud City Tour 3mai
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A-2024-011 arrêté autorisant ouverture débit boissons 27 avril loto Gens Village
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A-2024-010 arrêté autorisant ouverture débit boissons 6 avril loto MJC
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A-2024-003 arrêté délég signature sv instruction drt sols Bassin
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A-2023-044 arrêté relatif à la dérogation au repos dominical commerces 2024
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A-2023-035 Lycée B Schwartz - transformation local en bureau - ERP
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A-2022-042 arrêté portant désign reprstts Personnel et Collectivité au CST
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A-2022-033 arrêté prolongeant la modification des conditions d'éclairage public
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A-2022-030 arrêté délégation de signature instruction droit des sols - Monsieur F HENRY
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A-2022-031 arrêté délégation de signature instruction droit des sols - Mesdames STEINBACH et CARPENTIER
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A-2022-028 arrêté portant retrait de délégation à une adjointe suite à démission
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A-2022-024 arrêté incorporant les biens sans maitres dans le domaine communal
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A-2022-023 délégation fonctions d'Officier d'Etat Civil - conseillère municipale
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