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Arrêtés municipaux :

 

A-2022-022 reglementant stationn et circula place du Marché - Festivités 14 juillet 2022

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A-2022-023 délégation fonctions d'Officier d'Etat Civil - conseillère municipale

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A-2022-025 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons à l'occasion des festivités du 14 juillet

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A-2022-024 arrêté incorporant les biens sans maitres dans le domaine communal

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A-2022-026 arrêté interdisant stationnement parking rue Ecluse le 29 juillet

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A-2022-027 arrêté autorisant ouverture débit boissons portes ouvertes Bassin de Pompey 24 et 25 septembre

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A-2022-028 arrêté portant retrait de délégation à une adjointe suite à démission

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A-2022-029 arrêté autorisant ouverture débit boissons loto Gens du Village le 8 octobre

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A-2022-030 arrêté délégation de signature instruction droit des sols - Monsieur F HENRY

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A-2022-031 arrêté délégation de signature instruction droit des sols - Mesdames STEINBACH et CARPENTIER

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A-2022-032 arrêté reglementant stationnement place du marché - spectcale Bassin Pompey 24et 25 septembre

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A-2022-033 arrêté prolongeant la modification des conditions d'éclairage public

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A-2022-034 arrêté relatif au ramonage des conduits de fumée

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