Arrêtés municipaux :
A-2023-043 arrêté autorisant ouverture débit boissons 2 déc MJC
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A-2023-039 arrêté autorisant ouverture débit boissons 14 oct MJC
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A-2023-040 arrêté interdisant le stationnement sur parking 99ter rue Jardins Fleuris le 5 octobre 2023
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A-2023-031 arrêté autorisant ouverture débit boissons 28 octobre assoc Gens du Village
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A-2023-037 arrêté autorisant ouverture débit boissons 23 sept Election Miss Harmony
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A-2023-035 Lycée B Schwartz - transformation local en bureau - ERP
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A-2023-030 autorisation marabout parking MJC été 2023 -interdict circul et stationn
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A-2023-028 arrêté autorisant ouverture débit boisson assoc MJC le 14 juillet
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A-2023-027 arrêté autorisant ouverture débit boisson assoc Pompey Pétanque le 14 juillet
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A-2023-025 arrêté autorisant ouvert debit boisson assoc FLI le 27-08-2023
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A-2023-024 arrêté interdisant stationnement parking 99ter rue JF le 8 juin
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A-2023-022 arrêté autorisant stationnement food truck 3juin devant CSC
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A-2023-020 arrêté reglementant abords du chantier VEOLIA du 3au5 mai
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A-2023-018 arrêté autorisant organisation Ultra Trail 27et28 mai 2023
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A-2023-019 arrêté réglementant circul et stationn abords chantier rue dr Pailler
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A-2023-015 arrêté interdisant stationn et circul place Marché du 5au16 juin- stockage matériel
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A-2023-016 arrêté autorisant ouverture débit boissons assoc Gens du Village le 13 mai 2023
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A-2023-013 arrêté occup DP VEOLIA 3au17avril rue Dr Pailler- Trav raccord et reglement circul et stationn
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A-2023-012 arrêté interdisant stationnem place du marché 20au22 mars 2023 - install Cirque
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A-2023-013 arrêté interdisant stationn Avant Garde - abattage arbres 24 mars 2023
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A-2023-010 arrêté autorisant ouverture débit boissons MJC le 1er avril
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A-2023-009 fermeture du cimetière pour exhumations le 10 mars matin
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A-2023-008 arrêté portant organisation de la fête patronale du 4 au 19 mars 2023
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A-2023-007 arrêté délégation de signature instruction droit des sols - Mme CUEFF
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A-2023-006 arrêté autorisant ouverture au public d'un restaurant pizzeria
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A-2023-005 arrêté interdisant stationnement 3 places parking MPT le 25 février
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A-2023-003 arrêté autorisant ouverture débit boissons assoc Model Club Avant garde les 25 et 26 mars
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A-2023-004 arrêté autorisant ouverture débit boissons assoc les Paillettes de Richemont le 5 mars
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A-2022-042 arrêté portant désign reprstts Personnel et Collectivité au CST
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A-2022-041 arrêté autorisant ouvert commerces détail certains dimanches année 2023
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A-2022-033 arrêté prolongeant la modification des conditions d'éclairage public
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A-2022-030 arrêté délégation de signature instruction droit des sols - Monsieur F HENRY
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A-2022-031 arrêté délégation de signature instruction droit des sols - Mesdames STEINBACH et CARPENTIER
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A-2022-028 arrêté portant retrait de délégation à une adjointe suite à démission
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A-2022-024 arrêté incorporant les biens sans maitres dans le domaine communal
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A-2022-023 délégation fonctions d'Officier d'Etat Civil - conseillère municipale
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