Ville de Pompey

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Arrêtés municipaux :

 

A-2024-013 arrêté portant réglementation pour installation d'un spectacle de marionnettes du 13 au 15-05-2024

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2024-02-190 arrêté réglementant la vente de muguet sur le Bassin de Pompey le 1er mai 2024

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A-2024-012 autoris ouvert debit boissons assoc Sports Val de Lorraine Sud City Tour 3mai

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A-2024-011 arrêté autorisant ouverture débit boissons 27 avril loto Gens Village

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A-2024-010 arrêté autorisant ouverture débit boissons 6 avril loto MJC

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A-2024-007 arrêté portant autorisation de l'organisation de la fête patronale du 2-03 au 17-03-2024

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A-2024-009 arrêté portant réglementation pour l'installation d'un cirque du 15-02 au 18-02-2024

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A-2024-008 arrêté autorisant ouverture débit boissons 18 février Pompey s'Anime Pour Vous

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A-2024-005 arrêté interdisant le stationnement sur 3 places parking MJC le 24-2

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A-2024-006 arrêté interdisant le stationnement parking MJC les 12 et 13 avril

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A-2024-004 arrêté numérotation 108 rue L de Vinci

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A-2024-003 arrêté délég signature sv instruction drt sols Bassin

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A-2024-001 arrêté autorisant ouverture débit boissons 17 mars Paroisse St Euchaire

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A-2024-002 arrêté autorisant ouverture débit boissons 24 février MJC

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A-2023-044 arrêté relatif à la dérogation au repos dominical commerces 2024

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A-2023-043 arrêté autorisant ouverture débit boissons 2 déc MJC

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A-2023-042 arrêté trav d'office concession funéraire

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A-2023-041 Ramonage des conduits de fumée

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A-2023-039 arrêté autorisant ouverture débit boissons 14 oct MJC

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A-2023-040 arrêté interdisant le stationnement sur parking 99ter rue Jardins Fleuris le 5 octobre 2023

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A-2023-036 fermeture cimetière centre le 12 sept - exhumations

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A-2023-031 arrêté autorisant ouverture débit boissons 28 octobre assoc Gens du Village

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A-2023-037 arrêté autorisant ouverture débit boissons 23 sept Election Miss Harmony

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A-2023-034 creation parking allée Mésanges - modification

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A-2023-035 Lycée B Schwartz - transformation local en bureau - ERP

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A-2023-030 autorisation marabout parking MJC été 2023 -interdict circul et stationn

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A-2023-029 arrêté numérotage 30 rue Val de la Tuilerie

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A-2023-028 arrêté autorisant ouverture débit boisson assoc MJC le 14 juillet

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A-2023-027 arrêté autorisant ouverture débit boisson assoc Pompey Pétanque le 14 juillet

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A-2023-025 arrêté autorisant ouvert debit boisson assoc FLI le 27-08-2023

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A-2023-024 arrêté interdisant stationnement parking 99ter rue JF le 8 juin

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A-2023-022 arrêté autorisant stationnement food truck 3juin devant CSC

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A-2023-021 arrêté de péril monument funeraire menaçant ruine

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A-2023-020 arrêté reglementant abords du chantier VEOLIA du 3au5 mai

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A-2023-018 arrêté autorisant organisation Ultra Trail 27et28 mai 2023

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A-2023-019 arrêté réglementant circul et stationn abords chantier rue dr Pailler

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A-2023-017 Vente du muguet sur la voie publique 1er mai

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A-2023-015 arrêté interdisant stationn et circul place Marché du 5au16 juin- stockage matériel

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A-2023-016 arrêté autorisant ouverture débit boissons assoc Gens du Village le 13 mai 2023

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A-2023-013 arrêté occup DP VEOLIA 3au17avril rue Dr Pailler- Trav raccord et reglement circul et stationn

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A-2023-012 arrêté interdisant stationnem place du marché 20au22 mars 2023 - install Cirque

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A-2023-013 arrêté interdisant stationn Avant Garde - abattage arbres 24 mars 2023

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A-2023-010 arrêté autorisant ouverture débit boissons MJC le 1er avril

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A-2023-009 fermeture du cimetière pour exhumations le 10 mars matin

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A-2023-008 arrêté portant organisation de la fête patronale du 4 au 19 mars 2023

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A-2023-007 arrêté délégation de signature instruction droit des sols - Mme CUEFF

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A-2023-006 arrêté autorisant ouverture au public d'un restaurant pizzeria

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A-2023-005 arrêté interdisant stationnement 3 places parking MPT le 25 février

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A-2023-003 arrêté autorisant ouverture débit boissons assoc Model Club Avant garde les 25 et 26 mars

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A-2023-004 arrêté autorisant ouverture débit boissons assoc les Paillettes de Richemont le 5 mars

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A-2022-042 arrêté portant désign reprstts Personnel et Collectivité au CST

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A-2022-041 arrêté autorisant ouvert commerces détail certains dimanches année 2023

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A-2022-037 arrêté désign Correspondant Incendie et Secours

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A-2022-035 arrêté de délégation 8e adjointe

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A-2022-034 arrêté relatif au ramonage des conduits de fumée

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A-2022-033 arrêté prolongeant la modification des conditions d'éclairage public

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A-2022-030 arrêté délégation de signature instruction droit des sols - Monsieur F HENRY

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A-2022-031 arrêté délégation de signature instruction droit des sols - Mesdames STEINBACH et CARPENTIER

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A-2022-028 arrêté portant retrait de délégation à une adjointe suite à démission

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A-2022-024 arrêté incorporant les biens sans maitres dans le domaine communal

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A-2022-023 délégation fonctions d'Officier d'Etat Civil - conseillère municipale

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